Dernière mise à jour : 24 décembre 2025
OCCAS UTILITAIRE, opérant sous le nom commercial OCCAS VEHICULES (ci-après « nous », « notre », « OCCAS UTILITAIRE »), met un point d’honneur à protéger votre vie privée et à respecter la législation européenne concernant la protection des données personnelles. Cette Politique de Cookies a pour objectif de vous informer sur l’utilisation des cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur notre site web www.occasvehicules.com (ci-après « le Site »). Elle explique comment nous collectons et utilisons des informations afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur et d’améliorer nos services.
1. Introduction
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous naviguez sur notre Site. Ces cookies nous aident à assurer le bon fonctionnement du Site, à améliorer votre expérience de navigation, et à recueillir des informations utiles pour personnaliser nos services, tout en respectant votre vie privée.
Nous nous engageons à respecter la législation applicable, notamment :
- Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD),
- Directive 2002/58/CE dite ePrivacy (relative à la confidentialité dans les communications électroniques),
- La législation nationale française et européenne concernant le commerce en ligne, la vente de véhicules et machines utilitaires, et l’importation de produits.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte que nous déposons sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) pour faciliter votre navigation sur notre Site. Les cookies nous permettent de :
- Garantir le bon fonctionnement du Site,
- Améliorer l’expérience utilisateur (par exemple, mémoriser vos préférences),
- Analyser les performances du Site (fréquentation, pages visitées),
- Adapter les contenus et services proposés en fonction de vos préférences.
Les cookies ne permettent pas d’identifier directement une personne, sauf s’ils sont associés à d’autres informations permettant d’identifier un utilisateur, telles que l’adresse IP.
3. Cadre juridique applicable
3.1. Droit Européen (RGPD et ePrivacy)
Nous nous conformons au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données personnelles et à la Directive ePrivacy. Ces textes régissent l’utilisation des cookies et autres technologies de suivi. Conformément à ces lois, nous :
- Vous informons de l’utilisation des cookies,
- Obtenons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels,
- Vous offrons la possibilité de retirer votre consentement à tout moment,
Assurons la sécurité des données collectées via les cookies.
3.2. Droit Français et Européen
Les lois françaises, notamment la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), et la législation européenne, en particulier le RGPD, s’appliquent à la collecte de données via des cookies dans le cadre de notre activité de vente en ligne de véhicules et machines.
3.3. Autorité de Contrôle
En France : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité compétente pour la régulation de la collecte des données personnelles, y compris via les cookies.
Dans l’Union Européenne : La CNIL ou l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.
4. Types de cookies utilisés
Nous utilisons plusieurs types de cookies, chacun ayant une fonction spécifique. Voici un détail des cookies utilisés sur notre Site :
4.1. Cookies Strictement Nécessaires (Obligatoires)
Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ils permettent notamment de :
Gérer les sessions utilisateurs (connexion et navigation sécurisée),
Mémoriser les choix essentiels pendant la navigation.
Base légale : Intérêt légitime pour le bon fonctionnement du Site.
4.2. Cookies de Fonctionnalité
Ces cookies améliorent votre expérience de navigation, par exemple en mémorisant vos préférences linguistiques ou vos choix de présentation. Ils ne sont pas essentiels mais améliorent la qualité de l’expérience utilisateur.
Base légale : Consentement recommandé.
4.3. Cookies de Mesure d’Audience et Statistiques
Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site, de suivre les pages consultées et d’analyser la durée des visites. Cela nous aide à optimiser notre Site et à améliorer l’expérience utilisateur.
Exemples : Google Analytics, outils de statistiques anonymisées.
Base légale : Consentement obligatoire.
4.4. Cookies Marketing et Publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités ciblées et pour suivre l’efficacité de nos campagnes marketing. Ils permettent aussi de mieux comprendre vos comportements de navigation pour vous proposer des publicités personnalisées.
Base légale : Consentement explicite obligatoire.
4.5. Cookies Tiers
Certains cookies sont déposés par des prestataires tiers pour des fonctionnalités supplémentaires, telles que les boutons de partage sur les réseaux sociaux ou le traitement des paiements.
Nous nous assurons que ces prestataires respectent des niveaux de protection adéquats pour garantir la sécurité de vos données.
5. Liste Indicative des Cookies
Voici une liste indicative des cookies utilisés sur notre Site et leur durée de conservation :
- Cookies techniques Fonctionnement du site (session, sécurité) Jusqu’à la fin de la session
- Cookies de préférences Amélioration de l’UX (langue, affichage) Jusqu’à 12 mois
- Cookies statistiques Analyse d’audience (Google Analytics) 6 à 24 mois
- Cookies marketing Publicité ciblée, suivi des campagnes Maximum 13 mois
6. Consentement des Utilisateurs
Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Vous aurez la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences en matière de cookies non essentiels.
Consentement libre, spécifique et éclairé : Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous avez également la possibilité de personnaliser vos choix.
Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité des traitements effectués avant le retrait.
7. Gestion et Paramétrage des Cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies de deux manières :
- Via le bandeau cookies qui apparaît lors de votre première visite sur le Site.
- Via les paramètres de votre navigateur. Voici des liens vers les pages de gestion des cookies pour les navigateurs les plus courants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari
8. Durée de Conservation des Cookies
Les cookies sont conservés pendant des durées limitées, en conformité avec la législation européenne :
- Cookies techniques : Pendant la durée de la session.
- Cookies analytiques : Maximum 24 mois.
- Cookies marketing : Maximum 13 mois.
9. Transferts Internationaux de Données
Certains cookies peuvent entraîner des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment vers des pays tiers comme les États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour garantir la conformité avec la législation applicable en matière de protection des données.
10. Droits des Utilisateurs
Conformément aux lois applicables (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant les données collectées par le biais des cookies :
- Droit à l’information sur les cookies utilisés,
- Droit d’accès aux données collectées,
- Droit d’opposition à l’utilisation de certains cookies,
- Droit de retrait du consentement à tout moment,
- Droit à la suppression des données collectées par les cookies.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@occasvehicules.com.
11. Modification de la Politique de Cookies
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le Site.
12. Contact & Autorité de Contrôle
Responsable du traitement : OCCAS UTILITAIRE (OCCAS VEHICULES)
Email : support@occasvehicules.com
Autorités de contrôle :
France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
UE : Autorité de protection des données du pays de résidence de l’utilisateur.