Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la législation européenne applicable au commerce en ligne, ainsi que les réglementations françaises relatives à l’importation de véhicules et de machines, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.occasvehicules.com les informations suivantes :
1. Éditeur du Site
Le site www.occasvehicules.com est édité par la société OCCAS UTILITAIRE, dont les informations sont les suivantes :
Nom commercial : OCCAS VEHICULES
Raison sociale : OCCAS UTILITAIRE
Adresse : 76 All. des Bonates, 01440 Viriat, France
Gérant : Alain Stanis
Numéro de téléphone : +33 780 9890 94
Adresse e-mail : contact@occasvehicules.com
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Numéro SIREN : 910 790 377
Numéro SIRET : 910 790 377 00014
Numéro TVA intracommunautaire : FR65910790377
Numéro RCS : 910 790 377 R.C.S. Bourg-en-bresse
Le site est dédié à l’importation et à la vente en ligne de véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage et remorques, principalement en Europe, et plus spécifiquement en France, Belgique, DOM-TOM, Réunion, Luxembourg et autres pays européens.
2. Responsable de la Publication
Le responsable de la publication du site www.occasvehicules.com est :
Nom et Prénom : Alain Stanis
Fonction : Gérant de la société OCCAS UTILITAIRE
Le responsable de la publication garantit que le contenu du site respecte les législations en vigueur, y compris les lois sur le commerce électronique et la protection des données personnelles.
3. Hébergement du Site
Le site www.occasvehicules.com est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Yellow Host
Raison sociale : Yellow Host Ltd
Adresse du siège : 934 Irish Cir, Sun Prairie, WI 53590
Pays : États-Unis
L’hébergeur est responsable du stockage des données et de l’accessibilité du site conformément aux normes de sécurité en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.
4. Accès au Site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruptions programmées ou non pour des opérations de maintenance, mises à jour ou événements imprévus. La société OCCAS UTILITAIRE ne saurait être tenue responsable des interruptions du service.
5. Champ d’activité du Site
Le site www.occasvehicules.com propose à la vente des véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage, ainsi que des remorques, principalement destinés à une clientèle située en Europe. Ces produits sont importés de différents pays, en particulier d’Allemagne, et sont conformes aux normes européennes en matière de sécurité et d’environnement.
Les utilisateurs du site peuvent acheter ces produits en ligne et choisir parmi une large gamme de produits destinés à différents secteurs d’activité, comme l’agriculture, la manutention et les travaux publics.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, y compris sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et bases de données, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, tant au niveau national qu’international.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.
7. Données Personnelles et Protection de la Vie Privée
Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.occasvehicules.com est effectué conformément à la législation applicable, y compris les régulations suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles dans l’Union européenne ;
- La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que toute législation applicable dans les pays de l’Union Européenne.
7.1 Droits des utilisateurs selon le RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès à leurs données personnelles (Article 15 RGPD) ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (Article 16 RGPD) ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles (Article 17 RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de leurs données (Article 18 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement des données (Article 21 RGPD).
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande écrite à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
7.2 Cookies
Le site www.occasvehicules.com utilise des cookies ou des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site. Les utilisateurs sont informés de l’utilisation de ces cookies et peuvent accepter ou refuser leur utilisation, conformément à la politique de gestion des cookies disponible sur le site.
8. Responsabilité
OCCAS UTILITAIRE s’efforce de fournir des informations précises et actualisées sur le site. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou carences dans la mise à jour des informations.
Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation des informations disponibles sur le site et de leur conformité avec les normes applicables à l’utilisation des produits achetés.
9. Vente de Machines et Véhicules Utilitaires
Les produits commercialisés sur le site sont soumis à des réglementations spécifiques liées à l’importation et à la vente de véhicules utilitaires et de machines agricoles. Ces produits sont conformes aux normes européennes de sécurité et d’environnement, notamment la Directive 2007/46/CE relative à l’homologation des véhicules à moteur et la Directive 2006/42/CE concernant la sécurité des machines.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, ainsi que par les règlements européens en vigueur concernant la vente en ligne et la protection des consommateurs. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de OCCAS UTILITAIRE, à Paris, France, seront seuls compétents, sauf en cas de dispositions légales impératives pour les consommateurs situés dans l’Union européenne.