Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025

OCCAS UTILITAIRE, opérant sous le nom commercial OCCAS VEHICULES (ci-après « nous », « notre », « OCCAS UTILITAIRE »), respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site web www.occasvehicules.com (ci-après « le Site »). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et gérons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) et aux autres lois européennes relatives à la vente en ligne et à l’importation de véhicules et machines.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom commercial : OCCAS VEHICULES
Raison sociale : OCCAS UTILITAIRE
Siège social : 76 All. des Bonates, 01440 Viriat, France
Numéro de téléphone : +33 780 9890 94
Adresse e-mail : contact@occasvehicules.com
Gérant : Alain Stanis
Numéro SIREN : 910 790 377
Numéro SIRET : 910 790 377 00014
Numéro TVA : FR65910790377
Numéro RCS : 910 790 377 R.C.S. Bourg-en-bresse

Nous gérons les données collectées sur notre Site dans le cadre de nos activités de vente en ligne de véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage et remorques, principalement destinées aux clients en Europe (France, Belgique, Luxembourg, DOM-TOM, Réunion, et autres pays de l’Union européenne).

2. Portée Géographique et Droit Applicable

OCCAS UTILITAIRE est basé en France, et nos activités de vente en ligne sont régies par les lois européennes, en particulier par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sur la protection des données personnelles. Ces lois s’appliquent à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, qu’ils soient situés dans l’Union européenne ou ailleurs.

3. Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1. Données d’identification :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

3.2. Données professionnelles :

• Nom de la société
• Fonction ou titre professionnel

3.3. Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur utilisé
• Pages visitées et durée de la visite
• Identifiants de session et logs

3.4. Données de facturation :

Adresse de facturation et informations nécessaires pour effectuer une commande et une facturation.

3.5. Données de paiement :

Données de paiement nécessaires pour le traitement des achats. Ces données sont traitées via des prestataires de paiement externes (nous ne conservons pas les informations de carte bancaire).

3.6. Données optionnelles :

Préférences marketing et informations envoyées via des formulaires de contact (par exemple, CV, pièces jointes).

3.7. Données sensibles :

Nous évitons de collecter des données sensibles (telles que les informations de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.), sauf si vous donnez un consentement explicite.

4. Base Juridique des Traitements

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

1. Exécution d’un contrat : Pour fournir nos services, notamment la vente de véhicules et de machines, la gestion des commandes, des paiements, et la livraison.
2. Consentement explicite : Pour certaines actions spécifiques, telles que l’inscription à notre newsletter, l’utilisation de cookies non essentiels ou l’envoi de communications marketing.
3. Obligation légale : Pour respecter les obligations fiscales, comptables et légales.
4. Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité de notre Site, prévenir les fraudes et améliorer nos services.

Nous ne collectons pas de données sensibles sans un fondement juridique strict, tel que le consentement explicite.

5. Finalités du Traitement des Données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture des services demandés : Exécution des commandes, gestion des relations clients (facturation, support, livraison).
2. Répondre aux demandes : Via notre formulaire de contact ou par e-mail.
3. Communication marketing : Envoi de newsletters, promotions, ou informations relatives à nos produits et services (si vous y avez consenti).
4. Amélioration du Site : Analyse de l’audience du Site, suivi des performances, et amélioration de l’expérience utilisateur.
5. Respect des obligations légales : Pour satisfaire aux exigences fiscales et comptables, ainsi que pour gérer d’éventuels litiges.

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et à nos bonnes pratiques en matière de protection des données.

Durées de conservation spécifiques :

• Données de contact (formulaire, e-mail) : Jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Données clients (contrats, commandes) : Durée de la relation contractuelle + 5 à 10 ans en fonction des obligations légales.
• Données de facturation : Conformément aux obligations fiscales (généralement 10 ans).
• Données de paiement : Traitement sécurisé par un prestataire externe (non conservées par OCCAS UTILITAIRE).
• Données de navigation (logs, IP) : Entre 6 et 24 mois.
• Données marketing : Jusqu’au retrait du consentement.
• Comptes utilisateurs (le cas échéant) : Jusqu’à la suppression du compte.

7. Droits des Personnes Concernées (RGPD)

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant.
2. Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes.
3. Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
4. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez limiter l’utilisation de vos données dans certains cas.
5. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certaines formes de traitement, notamment la prospection commerciale.
6. Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos données vous soient fournies dans un format structuré et transférable à un autre prestataire.
7. Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité des traitements précédents.
8. Droit de réclamation : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : support@occasvehicules.com.

8. Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via un bandeau de consentement ou directement dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Cela inclut l’utilisation du chiffrement TLS pour sécuriser les communications et des protocoles de sécurité pour garantir la confidentialité des informations.

10. Transfert de Données Hors de l’Union Européenne

Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous veillerons à ce que ces transferts soient effectués conformément aux règles de protection des données, notamment en utilisant des clauses contractuelles types, des mécanismes approuvés ou en ayant recours à des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

11. Sous-traitants et Prestataires

OCCAS UTILITAIRE peut faire appel à des prestataires tiers pour des services tels que l’hébergement, le traitement des paiements et la gestion des envois de newsletters. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes.

12. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans le consentement explicite d’un parent ou tuteur légal. Si nous découvrons que des données ont été collectées auprès de mineurs sans consentement parental, ces données seront supprimées dès que possible.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de changement important, nous vous en informerons via le Site avec une mise à jour de la date. Si les finalités du traitement changent, un nouveau consentement pourra être demandé.

14. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@occasvehicules.com.

Autorité de contrôle : CNIL (France) : www.cnil.fr