Bon à savoir : Les véhicules et conteneurs sont importés dès la commande ! Veuillez lire nos Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre OCCAS UTILITAIRE (nom commercial : OCCAS VEHICULES) et ses clients, dans le cadre de la vente de véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage et remorques via le site internet www.occasvehicules.com.

En validant une commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées en Europe.

2. Identification du Vendeur

  • Nom de la société : OCCAS UTILITAIRE
  • Nom commercial : OCCAS VEHICULES
  • Adresse : 76 Allée des Bonates, 01440 Viriat, France
  • Téléphone : +33 780 9890 94
  • Email : contact@occasvehicules.com
  • Numéro SIREN : 910 790 377
  • Numéro SIRET : 910 790 377 00014
  • Numéro TVA : FR65910790377
  • RCS : 910 790 377 R.C.S. Bourg-en-Bresse

3. Produits

OCCAS UTILITAIRE propose à la vente :

  • Véhicules particuliers
  • Véhicules utilitaires
  • Tracteurs agricoles
  • Tondeuses autoportées
  • Conteneurs standards
  • Solutions de stockage
  • Conteneurs Frigorifiques
  • Conteneurs Spécifiques
  • Conteneurs aménagés

Les produits sont importés sur commande pour chaque client. Les caractéristiques, descriptions et prix sont clairement indiqués sur notre site.

La plupart des photos et descriptions de nos produits (véhicules particuliers, machines agricoles, machines de manutention, remorques) sont conformes aux produits réellement proposés sur le site. Toutefois, certains produits (comme les tondeuses autoportées, par exemple) peuvent présenter des photos et descriptions légèrement différentes du produit final.

4. Commandes

4.1 Processus de Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Vérification et modification du panier.
  3. Création d’un compte ou identification du Client.
  4. Sélection du mode de paiement.
  5. Validation des présentes CGV.
  6. Signature du bon de commande et paiement éventuel de l’acompte.

Après validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de réception de commande par email. Cette confirmation ne constitue pas le paiement final mais garantit que la commande a été prise en compte et sera traitée par notre service.

4.2 Modification ou Annulation de Commande

Une fois la commande confirmée et l’acompte payé, la commande ne peut plus être modifiée.

Toutefois, si la commande n’a pas encore été expédiée, le Client peut annuler la commande en contactant le service client à support@occasvehicules.com. En cas d’annulation avant expédition, un remboursement intégral sera effectué.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et peuvent être modifiés à tout moment par OCCAS UTILITAIRE. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6. Paiement

6.1 Modes de Paiement

  • Paiement comptant : Le paiement intégral se fait par virement bancaire après confirmation de la commande par notre service.

  • Paiement partiel (acompte) :

    • Pour les commandes supérieures à 3 000 €, un acompte de 30% est demandé lors de la signature du devis (bon de commande). Le solde restant est à régler selon les instructions fournies par notre service avant ou lors de la livraison.

    • Facilité de paiement pour les commandes supérieures à 10 000 € : Une obligation d’apport de 50% du prix de vente TTC est requise pour validation de la commande. Le règlement du solde peut être effectué sur une durée allant de trois (03) à soixante (60) mois.

  • Remise de 5 à 10% : Cette remise peut être appliquée à tout achat comptant, selon le type de produit. Elle s’applique indépendamment de la nature des produits (machines de jardinage, remorques, etc.) et remplace la remise précédente de 2 à 5%.

6.2 Confirmation du Paiement

Le paiement est considéré comme effectif une fois le virement confirmé par la banque. La livraison et la facturation des produits sont réalisées uniquement après cette confirmation.

6.3 Remises

  • Une remise de 5 à 10% est applicable sur tous les achats comptants. Cette remise est définie en fonction du type de produit et peut être appliquée sur toute commande réglée en une seule fois, sans distinction de produit (y compris les machines de jardinage, remorques, etc.).

7. Livraison

7.1 Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

  • Véhicules, machines agricoles, machines de manutention :

    • France : 1 à 4 jours maximum

    • Europe : 3 à 14 jours maximum

  • Tondeuses et autres produits :

    • France : 1 à 4 jours maximum

    • Europe : 2 à 7 jours maximum

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas d’événements indépendants de notre volonté (grèves, conditions climatiques, etc.).

7.2 Immatriculation

OCCAS UTILITAIRE prend en charge l’immatriculation provisoire et définitive des véhicules et machines utilitaires, conformément aux réglementations en vigueur.

7.3 Visite et Essai

Une visite et un essai peuvent être organisés avant la livraison pour vérifier la conformité et le bon fonctionnement des produits.

8. Contrôle de conformité de la commande et essai

L’inspection de la conformité et du bon fonctionnement de la commande (véhicule, véhicule utilitaire, etc.) se fait à la livraison. Vous avez la possibilité de vous faire assister par un professionnel de votre choix lors de cette étape.

En cas de défaut constaté ou de non-conformité du produit par rapport à la commande, vous avez la possibilité d’annuler la commande. L’intégralité des frais engagés vous sera alors remboursée.

9. Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires après réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

  • Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d’origine et non utilisé.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

10. Garanties

10.1 Garantie Légale de Conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité 12 mois. En cas de défaut ou panne, le Client peut demander un échange ou remboursement.

10.2 Garantie Commerciale

Certains produits peuvent avoir des garanties supplémentaires fournies par les fabricants ou fournisseurs. Les conditions sont indiquées sur la fiche produit.

10.3 Garantie des Vices Cachés

Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés conformément à la loi.

11. Responsabilité

OCCAS UTILITAIRE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité des produits.
Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs typographiques, produits épuisés ou retards de livraison liés à des facteurs externes.

La responsabilité d’OCCAS UTILITAIRE ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont la propriété exclusive de OCCAS UTILITAIRE ou de ses partenaires et sont protégés par la loi. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Données Personnelles

OCCAS UTILITAIRE respecte la vie privée des clients et s’engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD pour les utilisateurs de l’Union Européenne.

14. Modifications des CGV

OCCAS UTILITAIRE peut modifier les CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et sera applicable dès sa mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de OCCAS UTILITAIRE à Paris, France.

16. Contact

Pour toute question sur les CGV ou assistance :

 

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